Quels sont les droits d’un étranger en France avec un titre de séjour ?
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L’essentiel à retenir
- Il existe différents types de titres de séjour (récépissé, VLS-TS, carte de séjour temporaire, carte de résident…) qui ouvrent des droits variables en termes de durée de séjour et d’accès au travail.
- Les droits accordés dépendent du motif du séjour (étudiant, salarié, famille, talents…) et de la nature du titre obtenu.
- Après plusieurs années de séjour régulier, il est possible d’obtenir une carte de résident valable 10 ans qui donne un statut stable et permanent.
Vous êtes un ressortissant étranger souhaitant séjourner en France ? Pour résider régulièrement sur le territoire français, vous devez obtenir un titre de séjour auprès de la préfecture de votre département. Ce document officiel, qui peut prendre différentes formes selon votre situation, vous confère des droits spécifiques durant votre séjour en France. Découvrons ensemble les différents types de titres de séjour et les droits qui y sont attachés.
Un titre de séjour est un document administratif qui autorise un ressortissant étranger à séjourner sur le territoire français pour une durée déterminée. Il prend la forme d’une vignette apposée sur le passeport ou d’une carte de séjour.
Les titres provisoires avant l’obtention d’une carte de séjour
Avant de vous voir délivrer une carte de séjour, vous pouvez dans un premier temps obtenir un document provisoire. Il peut s’agir d’un récépissé, remis lors du dépôt de votre dossier de demande de titre de séjour, ou d’une autorisation provisoire de séjour (APS) dans l’attente de l’instruction de votre demande. Ces documents vous autorisent à séjourner en France de manière temporaire, dans l’attente de la décision sur votre demande de carte de séjour.
Par exemple, si vous déposez une demande de carte de séjour vie privée et familiale en tant que conjoint de Français, vous recevrez un récépissé vous permettant de rester en France le temps que la préfecture statue sur votre dossier. Ce récépissé ne vous donne généralement pas le droit de travailler, sauf exception.
| Titre provisoire | Délivré à l’occasion de | Durée de validité | Droit au travail |
|---|---|---|---|
| Récépissé | Première demande de titre de séjour | De quelques jours à 6 mois | Variable selon les cas |
| APS | Demande d’admission exceptionnelle au séjour | 6 mois maximum | Oui sauf mention contraire |
Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Si vous arrivez en France avec un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), comme un visa étudiant ou un visa passeport talent, vous n’avez pas besoin de demander une carte de séjour durant la première année. Votre visa fait office de titre de séjour. Vous devrez cependant valider votre VLS-TS en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée et suivre la visite médicale à l’OFII si nécessaire.
Avec un VLS-TS mention étudiant par exemple, vous pouvez séjourner en France pour la durée de vos études (dans la limite de la validité du visa) et travailler jusqu’à 964 heures par an, soit 60% de la durée légale. Vous devez renouveler votre titre en préfecture 2 mois avant son expiration pour pouvoir poursuivre vos études.
Bon à savoir : Pour les ressortissants de certains pays (Algérie, Gabon, Bénin…), un accord bilatéral prévoit qu’ils reçoivent directement une carte de séjour à leur arrivée, sans passer par le VLS-TS.
La carte de séjour temporaire et la carte pluriannuelle
La carte de séjour temporaire (CST) est généralement le premier titre de séjour délivré. Elle a une durée de validité maximale d’un an et est renouvelable. Il existe différentes CST selon votre situation : étudiant, salarié, vie privée et familiale, passeport talent, visiteur… Chaque CST ouvre des droits différents. Avec une CST « salarié » vous pouvez travailler, avec une CST « vie privée et familiale » vous avez droit au séjour sans forcément pouvoir exercer une activité professionnelle.
Dans certains cas, vous pouvez obtenir directement une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’à 4 ans. C’est notamment le cas pour les bénéficiaires du regroupement familial ou les titulaires d’une carte bleue européenne. Cette carte vous donne les mêmes droits que la carte de séjour temporaire correspondante, mais pour une durée plus longue.
- La CST « étudiant » permet de suivre des études supérieures en France. Elle est délivrée sur présentation d’un justificatif de scolarité et de ressources suffisantes.
- La CST « passeport talent » concerne les travailleurs qualifiés, les chercheurs, les artistes… Elle nécessite de remplir des conditions spécifiques selon la catégorie.
- La CST « salarié » autorise à occuper un emploi en France. Elle est conditionnée à l’obtention préalable d’une autorisation de travail.
- La CST « vie privée et familiale » est destinée aux étrangers ayant des attaches familiales en France (mariage avec un Français, parent d’enfant français…). Elle n’ouvre pas automatiquement droit au travail.
À noter : Certains titres de séjour, comme la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » ou la carte de résident, permettent de voyager et séjourner librement dans l’espace Schengen sans visa pour des périodes de 90 jours maximum par période de 180 jours.
La carte de résident de 10 ans
Après plusieurs années de séjour régulier en France (en général 5 ans), vous pouvez solliciter une carte de résident valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Cette carte vous permet de vous établir durablement en France. Avec une carte de résident, vous avez le droit d’exercer la profession de votre choix (sauf accès restreint) et vous pouvez circuler librement.
Certains étrangers, comme les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les conjoints de Français, peuvent obtenir directement ce statut permanent sans condition de durée de séjour préalable. La carte de résident vous donne également un accès plus large aux prestations sociales puisque vous n’avez plus de condition de durée de résidence à remplir pour en bénéficier.
La carte de résident de longue durée-UE, délivrée après 5 ans de résidence ininterrompue en France, permet à son titulaire de s’installer dans un autre pays de l’Union européenne pour y travailler ou étudier.
La carte de séjour « retraité »
Si vous souhaitez passer votre retraite en France après une vie professionnelle à l’étranger, vous pouvez demander une carte de séjour « »retraité » ». Cette carte, d’une durée de validité de 10 ans, vous permet de vous établir en France pour y couler des jours paisibles. Pour l’obtenir, vous devez justifier de ressources suffisantes, soit au moins le montant du SMIC, et d’une assurance maladie. Vous n’êtes en revanche pas autorisé à exercer une activité professionnelle en France.
Par exemple, un retraité américain percevant une pension de 2500 euros par mois et affilié à la Sécurité sociale pourrait prétendre à cette carte de séjour, lui permettant de s’installer définitivement dans l’Hexagone pour y profiter de sa retraite.
L’accès aux différents titres de séjour
Selon votre situation personnelle et les motifs de votre venue en France, les conditions d’obtention d’un titre de séjour varient. Avoir des attaches familiales avec un Français ou un résident, venir pour un motif professionnel, suivre des études, se faire soigner… sont autant de raisons pouvant justifier la délivrance d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle. Dans la plupart des cas, vous devrez déposer une première demande de titre de séjour depuis votre pays d’origine, avant votre arrivée en France, en sollicitant un visa long séjour.
Concrètement, un étudiant étranger souhaitant suivre un Master en France devra d’abord obtenir un visa long séjour mention « »étudiant » » pour entrer sur le territoire français. Une fois en France, il devra valider son VLS-TS en ligne et suivre la visite médicale à l’OFII. Deux mois avant l’expiration de son visa, il pourra demander une carte de séjour temporaire « étudiant » en préfecture.
Les procédures diffèrent pour le renouvellement d’un titre de séjour ou pour changer de statut (par exemple pour passer d’étudiant à salarié). Ces démarches s’effectuent directement en préfecture. Un dossier complet doit être déposé, comprenant notamment un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile et des ressources suffisantes. Le délai d’instruction par la préfecture est de 4 mois maximum. Au-delà, l’absence de réponse vaut rejet de la demande.
Pensez à anticiper votre renouvellement et à rassembler vos pièces justificatives : la préfecture peut vous réclamer jusqu’à 5 années de relevés bancaires pour justifier de la stabilité de vos revenus ! En cas de changement d’adresse, d’état civil ou de perte de votre titre, vous devez également en informer la préfecture.
Si votre demande de titre est refusée ou que votre carte de séjour n’est pas renouvelée, vous risquez de recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour contester cette décision devant le tribunal administratif. N’hésitez pas à vous faire assister par un avocat.
Séjour irrégulier et sanctions
Si vous vous maintenez en France après l’expiration de votre titre de séjour sans en avoir demandé le renouvellement, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros ainsi qu’à une mesure d’éloignement du territoire. Il est donc primordial de toujours veiller à la validité de vos documents et d’entamer les démarches de renouvellement plusieurs mois avant leur échéance pour éviter de basculer dans l’irrégularité, même involontairement.
Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français s’exposent à un placement en centre de rétention administrative dans l’attente de leur expulsion vers leur pays d’origine.
La réglementation applicable aux étrangers en France est complexe et les démarches peuvent s’avérer longues et coûteuses, avec des taxes et timbres fiscaux à payer à chaque étape. Les services préfectoraux sont souvent débordés, les délais d’obtention d’un rendez-vous et de traitement des dossiers pouvant atteindre plusieurs mois. Mais la détention d’un titre de séjour en cours de validité est indispensable pour résider légalement sur le territoire français et accéder à vos droits. Mieux vaut donc vous armer de patience et entamer vos démarches le plus tôt possible !
