L’OFII, l’organisme clé qui fait appliquer le droit des étrangers en France

Posted On septembre 8, 2024septembre 3, 2024

Naviguer dans le labyrinthe du droit des étrangers en France peut s’avérer complexe et déroutant, surtout lorsqu’on est un ressortissant étranger souhaitant obtenir un titre de séjour, demander l’asile ou régulariser sa situation. Heureusement, il existe des institutions, des procédures et des acteurs dédiés pour vous guider et vous accompagner dans vos démarches. Parmi eux, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) joue un rôle central dans l’application du droit des étrangers sur le territoire français.

L’OFII, unique opérateur de l’État pour l’intégration des étrangers

L’OFII est le seul organisme chargé par l’État d’accueillir et d’intégrer les immigrés durant leurs 5 premières années de séjour en France. Ses missions sont vastes : gestion des procédures administratives (demandes de visa long séjour, titres de séjour, regroupement familial…), formations linguistiques et civiques, accompagnement vers l’emploi et le logement, etc. Véritable guichet unique, l’OFII est votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions liées à votre intégration sur le sol français.

Par exemple, si vous venez d’arriver en France avec un visa long séjour, vous devrez obligatoirement signer un Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) avec l’OFII. Ce contrat vous engage à suivre des formations pour apprendre le français, connaître les valeurs de la République et faciliter votre insertion professionnelle. L’OFII vous accompagnera tout au long de ce parcours.

Bon à savoir : la maîtrise du français est essentielle pour faciliter vos démarches administratives et favoriser votre intégration. N’hésitez pas à suivre les formations linguistiques proposées gratuitement par l’OFII.

Demandes de titres de séjour : les préfectures en première ligne

Pour obtenir un titre de séjour (carte de séjour temporaire, pluriannuelle, de résident…), la préfecture de votre département est l’administration compétente. Selon votre situation (travail, études, vie privée et familiale…), vous devrez déposer une demande et fournir les justificatifs requis. Attention aux délais et aux conditions à respecter, qui varient en fonction du type de titre sollicité !

Voici quelques exemples de titres de séjour délivrés :

• Carte de séjour temporaire (CST) « salarié » si vous avez un contrat de travail
• CST «  »étudiant » » si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur
• CST « vie privée et familiale » si vous avez des attaches familiales en France (conjoint, enfant, parent…)
• Carte de résident de 10 ans si vous justifiez d’au moins 5 années de séjour régulier

Un conseil : préparez minutieusement votre dossier en amont et n’hésitez pas à vous faire accompagner par une association spécialisée ou un avocat. Cela peut faire toute la différence pour éviter les refus et les situations irrégulières. Gardez aussi précieusement tous vos documents (passeport, justificatifs, récépissés…) pour prouver la régularité de votre séjour en France.

A noter : si vos revenus sont modestes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour être assisté gratuitement par un avocat lors de vos démarches. Renseignez-vous auprès du Bureau d’Aide Juridictionnelle de votre tribunal.

Asile : une procédure spécifique et protectrice

Si vous craignez d’être persécuté dans votre pays d’origine en raison de votre race, religion, nationalité, opinions politiques ou appartenance à un certain groupe social, vous pouvez demander une protection internationale à la France. C’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui statuera sur votre demande d’asile et pourra vous reconnaître soit comme réfugié statutaire, soit comme bénéficiaire de la protection subsidiaire.

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

1. Vous déposez votre demande à la frontière ou en préfecture
2. Vous êtes convoqué à un entretien individuel à l’OFPRA pour exposer votre récit
3. En cas de rejet, vous pouvez saisir la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA)
4. Si la protection vous est accordée, vous obtiendrez une carte de séjour de 10 ans (réfugié) ou d’1 an (protection subsidiaire)

Tout au long de la procédure, des associations spécialisées comme Forum Réfugiés-Cosi ou La Cimade peuvent vous conseiller, vous héberger et vous défendre. N’hésitez pas à les contacter rapidement pour être accompagné et mettre toutes les chances de votre côté.

Les délais de traitement des demandes d’asile sont variables, de plusieurs mois à plus d’un an parfois. Durant cette période, vous aurez le droit de vous maintenir sur le territoire français grâce à une attestation de demande d’asile, de percevoir une allocation pour demandeur d’asile, d’accéder à un logement et à une couverture maladie. Ne perdez pas espoir !

Bon à savoir : si aucun État ne vous reconnaît comme son ressortissant, vous pouvez aussi demander le statut d’apatride auprès de l’OFPRA. Une procédure spécifique existe pour examiner votre situation.

OQTF : un risque à ne pas négliger

En cas de refus de titre de séjour ou de rejet de votre demande d’asile, vous pouvez faire l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette décision préfectorale vous enjoint à quitter la France dans un délai déterminé (en général 30 jours, mais parfois 48h seulement !). Le risque : être placé en centre de rétention puis expulsé vers votre pays d’origine.

Si vous recevez une OQTF, réagissez immédiatement ! Contactez un avocat spécialisé qui pourra faire un recours devant le tribunal administratif pour contester la décision ou demander un réexamen de votre situation. Chaque minute compte, alors ne restez pas seul face à cette épreuve. Des associations comme La Cimade interviennent aussi dans les centres de rétention pour défendre vos droits.

A noter : si vous êtes interpellé lors d’un contrôle d’identité alors que vous êtes en situation irrégulière, vous risquez un placement en rétention. Soyez vigilant et gardez toujours sur vous une copie de vos documents.

Avocats et associations, des alliés précieux

Vous l’aurez compris : pour faire valoir vos droits en tant qu’étranger, mieux vaut être bien entouré. Les avocats spécialisés en droit des étrangers sont de précieux alliés pour vous conseiller, monter vos dossiers et vous défendre en cas de litige avec l’administration. Leurs honoraires peuvent être pris en charge par l’aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes.

Quant aux associations, elles proposent un accompagnement gratuit et de qualité à toutes les étapes de votre parcours. Certaines sont spécialisées par public (femmes, LGBTI+, mineurs…) ou par région. N’hésitez pas à pousser leur porte ou à les appeler pour trouver une écoute, des conseils, voire un hébergement d’urgence. Elles connaissent parfaitement le droit des étrangers et se mobilisent au quotidien pour que la dignité et les droits fondamentaux de chacun soient respectés.

Autres pistes pour obtenir un droit au séjour

Selon votre parcours et vos attaches en France, d’autres options peuvent exister pour obtenir un titre de séjour :

• Le regroupement familial si vous êtes marié à un ressortissant français ou étranger en situation régulière
• L’admission exceptionnelle au séjour par le travail si vous prouvez une durée de résidence de plusieurs années et un contrat de travail (circulaire Valls)
• Une carte de séjour « vie privée et familiale » si vous avez des liens personnels et familiaux en France
• L’acquisition de la nationalité française par naturalisation après 5 ans de résidence régulière ininterrompue

Mais attention, chaque situation est particulière et la loi reste complexe. Avant d’entamer une procédure, faites-vous bien conseiller pour mettre toutes les chances de votre côté.

Enfin, n’oubliez pas qu’avoir un emploi déclaré et un logement sont des facteurs clés d’intégration qui favoriseront l’obtention de votre titre de séjour. Mobilisez-vous pour apprendre le français, nouer des relations sociales et professionnelles, faire du bénévolat… Toute attache sur le territoire jouera en votre faveur.

Quelques conseils pour faire face sereinement

Face à la complexité des démarches, il est normal de se sentir parfois découragé ou perdu. Mais gardez espoir et n’oubliez pas ces quelques conseils :

• Constituez un dossier complet avec tous les justificatifs demandés et des photocopies
• Faites-vous accompagner en préfecture par une personne de confiance qui pourra attester du dépôt de votre demande
• En cas de contrôle d’identité, restez calme et courtois mais n’oubliez pas vos droits (limite de la vérification à 16h, droit de prévenir vos proches, de voir un médecin…)
• Gardez sur vous une copie de vos documents importants au cas où vous seriez interpellé
• Méfiez-vous des arnaques aux faux titres de séjour et des marchands de sommeil !

Enfin, n’ayez pas peur de demander de l’aide autour de vous. De nombreux Français sont sensibles à la cause des migrants et peuvent vous apporter un soutien moral précieux. Des liens forts de solidarité peuvent se nouer et vous aider à surmonter cette épreuve pour construire sereinement votre avenir en France.

N’oublions jamais que derrière les procédures administratives, il y a des femmes, des hommes et des enfants qui aspirent simplement à vivre dignement et en sécurité. Une société se grandit en accueillant l’autre avec bienveillance et humanité, dans le respect du droit et des valeurs de la République. C’est tout le sens du travail mené au quotidien par les acteurs du droit des étrangers en France.

L’essentiel à retenir

1. L’OFII est l’organisme clé chargé par l’État d’accueillir et d’intégrer les étrangers durant leurs 5 premières années en France, à travers des formations linguistiques, des accompagnements administratifs et professionnels.
2. Pour obtenir un titre de séjour, il faut déposer une demande en préfecture, avec des justificatifs et dans des délais stricts. En cas de refus, une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) peut être prononcée.
3. Tout au long des procédures, il est essentiel de bien s’entourer : avocats spécialisés, associations d’aide aux migrants, personnes de confiance. Leur soutien sera précieux pour faire face à la complexité administrative et défendre au mieux ses droits.